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Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION 2017
renouvelés lors de l'Assemblée générale extraordinaire le 25 mars 2017 à Arras

Article 1. Origine et Dénomination

En 1893, l'abbé Félix Géneau de Lamarlière, curé de Baincthun (arrondissement de Boulogne sur Mer), propose à sa famille proche la création d'une Association Familiale.
Elle élit en son sein un Conseil qui se dote le 6 août 1900 de ses premiers statuts.
Elle est nommée « Association Familiale GENEAU de LAMARLIERE-CALAIS ».
Ces statuts ont été modifiés en 1990 puis en 2005.
La présente rédaction y apporte modification.

Article 2. Objet

Les buts de l'Association sont de
– Permettre à chaque membre de connaître ses origines et l'arbre généalogique de la famille
– Assurer la liaison entre les membres au travers de publications ou d'évènements
– Contribuer à la transmission des valeurs humaines et spirituelles et l'esprit de famille qui ont présidé à la création de l'Association.
– Favoriser l'union fraternelle de tous ses membres et leur entraide en cas de besoin.

Article 3. Siège

Le siège de l'Association est fixé au 16 rue Jean-Baptiste Marquant 59147 GONDECOURT.
Il pourra être déplacé par décision du Bureau et ratification par l'Assemblée Générale

Article 4. Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. Membres – Définitions

Tous les descendants des 2 foyers originels (Augustin et Elisabeth Géneau de Lamarlière-Calais et Léonard et Catherine Calais-Verlingue) sont, par le fait même de leur naissance, membres de l'Association, sauf avis contraire de leur part notifié par écrit.
Toutes les personnes qui, par leur union avec un membre généalogique, rentrent dans la famille en constituant un foyer familial, deviennent membres de l'Association, sauf avis contraire de leur part notifié par écrit.
Chaque membre est affecté d'un numéro généalogique qui lui est propre ou qui est celui du membre généalogique auquel il est rattaché dans le cadre de son union.
Les membres ainsi définis font, par le biais de leur numéro généalogique, partie d'un Rameau qui est une subdivision généalogique de la famille.
La définition des Rameaux, leur fonctionnement et celui de leurs éventuels regroupements seront précisés dans le Règlement Intérieur.
Membres Alliés : ce sont
– D’une part les descendants qui le souhaitent des familles Delahodde et Milon qui faisaient partie de l'Association lors de sa création en 1893
– D’autre part des personnes réunies ou non en groupes qui, par un lien familial plus éloigné ou en raison d'un intérêt lié à l'objet de l'Association, souhaitent être associées à son fonctionnement.
Leur qualité de membre devra être ratifiée par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, et la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 6. Cotisations – Ressources

Une cotisation est perçue auprès des membres pour couvrir le fonctionnement de l'Association.
Cette cotisation est perçue annuellement par foyer généalogique (couple ou célibataire).
Son montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
L'Association peut recevoir tous dons et legs, libéralités ou ressources autorisées par les règlements en vigueur.
L'Association pourra vendre des publications, objets ou services en rapport avec son objet.

Article 7. Assemblée Générale Ordinaire

Etant donnés le nombre et la grande dispersion géographique des membres, leur représentation à l'Assemblée Générale se fait en mode indirect par le biais du Rameau auquel ils appartiennent.
Chaque Rameau est représenté à L'Assemblée par un ou des correspondants de rameaux.
Ces correspondants sont désignés par les membres du Rameau et agréés par le Bureau.
A défaut de correspondant désigné par le Rameau, le Bureau en désignera provisoirement un (jusqu'à désignation par ses membres), afin qu'aucun Rameau ne se trouve écarté du fonctionnement de l'Association.
Afin de respecter la représentativité proportionnelle des Rameaux, chacun de ceux-ci disposera à l'Assemblée Générale au minimum d'un mandat puis d'un mandat par tranche révolue de 20 foyers-membres composant le Rameau.
Un correspondant de Rameau pourra donner pouvoir pour l'Assemblée Générale à un autre membre de son Rameau ou à un autre correspondant de Rameau sans qu'un correspondant présent à l'Assemblée puisse représenter plus d’un quart des mandats.
L'assemblée Générale ordinaire sera réunie une fois par an sur convocation du Président envoyée au minimum 15 jours à l'avance, par courriel, ou, à défaut, par courrier postal.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau.
L'Assemblée délibère valablement si au moins 10 Rameaux sont présents ou représentés.
Le Président préside l'Assemblée et, assisté du Bureau, présente le rapport d'activités et le rapport moral.
Le Trésorier rend compte de la gestion des comptes de l'année et présente le bilan financier.
L'Assemblée élit le Bureau de l'Association.

Article 8. Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Bureau, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les mêmes modalités que l'Assemblée ordinaire et uniquement pour modification des présents statuts ou pour dissolution de l'Association.
Les délibérations sont alors prises à la majorité des deux-tiers des correspondants de Rameau présents ou représentés.

Article 9. Bureau

L'Association est administrée par un Bureau composé
d'un Président,
d'un Vice-Président,
d'un Trésorier,
d'un Secrétaire,
et de 4 à 10 membres ayant chacun la responsabilité d'une activité de l'Association.

Le Bureau est élu jusqu'à l'Assemblée suivante, il est responsable devant l'Assemblée de sa gestion.
Les membres du bureau sont renouvelables.
En cas d’égalité de voix la voix du président est prépondérante.
Les fonctions de président et de trésorier sont incompatibles au sein du même foyer généalogique.
Il se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres.

Article 10. Règlement Intérieur

Le Bureau établira un Règlement Intérieur et le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Il aura pour objet essentiel et non limitatif
– Le fonctionnement interne des Rameaux et des Groupes
– La tenue du cahier généalogique
– La communication (sites informatiques et bulletins)
– L’organisation des évènements
– ……

Article 11. Affiliation

L'Association peut, si cela est jugé opportun par l'Assemblée, adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements divers.

Article 12. Dissolution

En cas de dissolution de l'Association prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, l'actif, si existant, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901